président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris. Officier du 27 juillet 2002

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris. Chevalier du 29 mars 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

président de tribunal administratif, président-commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Paris

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

conseiller de tribunal administratif détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

conseiller de tribunal administratif détaché

sous-préfet, chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

sous-préfet de 1re classe

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de la mobilité

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans